CGV

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE  ATELIERS, WEEKEND, CROISIÈRES.
 

Tous les éléments d’information relatifs aux ateliers, weekend et croisières se trouvent dans la fiche descriptive du devis ou du dossier de présentation.

L’organisation de l'atelier, le weekend ou la croisière ne peut se réaliser que si le nombre de participants est atteint au moins un mois avant la date prévue et que 60% du montant de la croisière est réglée. Son annulation ou son report par nos soins peut intervenir jusqu’à 8 jours avant la date prévue.

Toute annulation par le participant doit être faite par écrit et par lettre recommandée. Le participant, jusqu’à 45 jours avant la date prévue, peut demander son annulation d’inscription, mais le premier versement de 30% ne sera pas remboursé quelque soit la raison. Toute annulation dans les 30 jours avant la date prévue implique 60% des sommes dues et 10 jours avant la totalité de la somme sauf pour cas de force majeure dûment constaté et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Un fait constitutif de cas de force majeure doit réunir les critères suivants :

  • Etre imprévisible (Civ. 21/01/1918 – Corr. 15/03/82).
  • Etre irrésistible (Civ. 16/05/1922).
  • Etre insurmontable (Soc.25/02/1954).

Durant la croisière, toute personne qui sera dans l’obligation de quitter le bateau quelque soit la raison ne pourra pas invoquer le cas de force majeur.

Le chef de bord peut retarder un départ ou modifier un itinéraire, voire même confiner le bateau dans un lieu sécurisé pour un temps indéterminé pour des raisons de sécurité du navire et de son équipage, de l'état de santé d'un des membres sans pour autant porter la responsabilité commerciale de la proposition initiale.

Le Chef de bord ne peut être garant des aléas météorologiques.

Litiges: Les différents éventuels résultants de la mise en œuvre de la commande seront soumis au tribunal compétent de Lyon.

 

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